Conditions générales de vente

Version en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE].

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site radiourgence.com entre :

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Article 2 – Produit

Le produit proposé est une radio d'urgence multifonction comprenant : radio FM (87–108 MHz) et AM (520–1710 kHz), lampe torche LED à plusieurs modes et lampe de lecture, batterie lithium rechargeable de 10 000 mAh avec sortie batterie externe USB, recharge par manivelle, panneau solaire et USB-C, alarme SOS lumineuse et sonore. Dimensions : 16 × 8,5 × 6 cm.

Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page de vente. Les photographies ont une valeur illustrative.

Article 3 – Prix

Le prix du produit, toutes taxes comprises (TTC), dépend de la quantité commandée :

La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Pour commander, le Client choisit son offre (1, 2 ou 3 radios), renseigne ses nom, e-mail et téléphone, prend connaissance du récapitulatif de sa commande (produit, quantité, prix unitaire, frais de livraison, total TTC, délai de livraison), accepte les présentes CGV puis clique sur « Passer au paiement sécurisé ». Il est dirigé vers la page de paiement de notre prestataire Stripe, où il saisit son adresse de livraison et ses coordonnées bancaires, puis valide sa commande, qui l'oblige au paiement, en cliquant sur le bouton « Payer ».

La vente est conclue à la validation du paiement. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles du contrat ainsi que les présentes CGV.

Les livraisons sont effectuées dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Le produit est expédié à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement. Il est livré dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, par le transporteur choisi par le Vendeur.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre au Vendeur, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat ; il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution (articles L. 216-2 et L. 216-3 du code de la consommation).

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L. 216-4 du code de la consommation). Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, le Client peut, au choix :

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour qui lui est communiquée par e-mail dès la confirmation de réception de sa demande de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 8 – Garanties légales

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur à l'adresse agence.santinl@gmail.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 9 – Utilisation et sécurité

Le Client utilise le produit conformément à sa notice. La batterie lithium doit être tenue à l'écart des sources de chaleur et ne doit pas être percée ni démontée. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du produit.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur à agence.santinl@gmail.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR], après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de VAD ONLINE, 31 avenue Verdier, 44500 La Baule-Escoublac, agence.santinl@gmail.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.